Protection des données

Instance responsable

Centrale Suisse de la culture maraîchère et des cultures spéciales (CCM)
Radelfingenstrasse 30
Postfach
3270 Aarberg

En cas de questions ou de doutes, vous pouvez nous contacter à par téléphone +41 34 413 70 70 ou https://www.szg.ch/fr/contact/.

Généralités

La CCM attache beaucoup d'importance à la protection des données à caractère personnel. Nous vous expliquerons ici quelles sont les données que nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Vos données à caractère personnel sont protégées du mieux que possible grâce à des mesures techniques et organisationnelles adaptées. La CCM se réserve le droit d'adapter cette politique de confidentialité. Vous trouverez la dernière date de mise à jour au début de cette politique de confidentialité. L’ensemble des données à caractère personnel est traité conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données, au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’à toutes les autres dispositions légales pertinentes. Sauf disposition contraire, la terminologie correspond aux termes légaux habituels. Par souci de simplicité, la forme masculine inclut également la forme féminine ou inversement.

Définition des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont l’ensemble des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (p. ex. le nom, l’adresse ou la date de naissance). En principe, vous pouvez utiliser le site web sans indiquer de données à caractère personnel. Dans le cas où la collecte de données à caractère personnel est nécessaire, nous vous en informerons avec la transparence nécessaire grâce à cette politique de confidentialité.

Quand collectons-nous des données personnelles?

Nous tenons à ce que nos clients ou les visiteurs de notre site comprennent quelles données à caractère personnel les concernant nous traitons. Une collecte de données peut être effectuée aux endroits suivants:

 

  • Site web en général: des données à caractère personnel sont traitées et enregistrées via l’historique, les cookies, les outils d'analyse ou les plug-ins des médias sociaux ou d’autres fournisseurs;
  • Newsletter ou services SMS: une inscription à la newsletter ou aux services SMS s’effectue sur la base de votre consentement lors de ladite inscription;
  • Formulaire de contact: des données à caractère personnel sont traitées lors de la prise de contact (p. ex. pour des questions ou des suggestions);
  • Compte sur le site web: lorsque vous créez un compte, des données à caractère personnel sont enregistrées sur la base de votre inscription;
  • Contenus générés par les utilisateurs: la participation au forum ou à un service assimilé peut nécessiter le traitement de données à caractère personnel;
  • Boutique en ligne: nous enregistrons votre adresse IP, des informations concernant les produits commandés ainsi que les prix, le numéro de commande, des contenus spécifiques au site, une adresse e-mail, votre nom, votre adresse de livraison et de facturation, un numéro de téléphone, la devise de la commande, le type de livraison et les informations de paiement;
  • Jeux concours: la saisie de données à caractère personnel est nécessaire pour participer aux jeux concours;
  • Marche générale des affaires: les données à caractère personnel nécessaires à la marche générale des affaires sont collectées dans ce cadre.

 

Si autorisé, nous prélevons également des données à caractère personnel depuis des sources publiques (p. ex. Internet, registre du commerce, registre des poursuites ou presse).

Objectifs du traitement des données et base légale

Nous ne traitons essentiellement des données à caractère personnel que dans le cadre de notre activité commerciale (p. ex. pour conclure et exécuter des contrats ou la marche générale des affaires). Si nous obtenons un consentement pour le traitement des données, alors celui-ci vaut comme base légale (p. ex. pour la newsletter). Ce traitement des données vise en outre à remplir les obligations légales. Des données à caractère personnel peuvent de plus être traitées pour les objectifs suivants, ceux-ci correspondant à nos intérêts légitimes:

  • Mettre à disposition le site web, des applications ou d’autres plateformes ainsi que des offres en ligne pour les utilisateurs (élargissement ou développement inclus); 
  • Préserver la marche des affaires (p. ex. l’environnement informatique, les sites web et les applications). Cela inclut également les mesures de sécurité telles que les contrôles des visiteurs ou la comptabilité interne; 
  • Optimisation du site web, mesure de la portée, étude de marché; 
  • Envoi de la newsletter et/ou de publicités si aucune opposition en ce sens n’a été faite; 
  • Proposition de services SMS; 
  • Pour la prise de contact (p. ex. suggestions ou questions, médias ou candidatures); 
  • Personnalisation de l’offre en ligne et démarchage; 
  • Organisation de jeux concours; 
  • Pour des raisons de sécurité des données (cela inclut également les analyses internes): 
  • Questions ou communication avec des tiers (p. ex. candidatures, questions des médias); 
  • Faire valoir et défendre les actions en justice (procédures devant et avec les autorités incluses).

Divulgation de données à caractère personnel

En principe, une divulgation de données à caractère personnel à des tiers n’a lieu que sur la base de votre consentement ou sur celle de notre intérêt légitime. Une divulgation a généralement lieu là où certains services ou certaines prestations de services sont apportés par des tiers (p. ex. des partenaires commerciaux, nos prestataires de services ou assimilés). Les données peuvent par ailleurs être diffusées en interne ou délivrées aux autorités. Tous nos partenaires prennent la protection de vos données à caractère personnel autant au sérieux que nous. La CCM ne choisit que des partenaires de confiance protégeant de façon appropriée vos données. Une collaboration avec des partenaires n’a lieu que conformément à nos directives, et aucune donnée à caractère personnel n’est vendue à des fins de marketing. Une transmission à des tiers peut avoir lieu dans le cadre d’ordonnances officielles ou judiciaires auxquelles nous sommes tenus. Des données peuvent en principe être transférées vers des pays dans lesquels nos prestataires de services (p. ex. pour la mise à disposition des services, etc.) sont actifs. Si aucun niveau de protection suffisant des données n’existe dans le pays cible, alors nous nous assurons grâce aux accords correspondants ou aux exceptions précisées dans la loi (p. ex. avec votre consentement).

Durée et délais de conservation

En principe, nous ne conservons les données à caractère personnel que dans la mesure où cela nous est nécessaire pour remplir les objectifs de ce stockage des données. Les intérêts légitimes de l’entreprise nécessitant un plus long stockage (p. ex. pour des raisons fiscales ou en cas de menace de procédure) ou un délai de conservation légal nous obligeant à stocker ces données constituent une exception. Si l’objectif de la conservation des données est rempli et qu’il n'y a plus aucune autre raison de conserver ces données, alors vos données à caractère personnel sont immédiatement effacées et anonymisées.

Droits des personnes concernées

Les droits suivants vous sont accordés:

  • Droit d’accès: vous pouvez à tout moment demander une confirmation des données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet et si oui ou non elles sont transmises à des pays tiers;
  • Droit de rectification: vous pouvez demander sans délai de rectifier les données à caractère personnel incorrectes vous concernant que nous avons enregistrées ou de compléter ces données;
  • Droit à l’effacement: vous pouvez demander l’effacement de vos données à caractère personnel si elles ne sont plus nécessaires aux fins qui leur sont associées ou si aucune autre norme légale ne s'oppose à cette suppression;
  • Droit à la limitation du traitement: il existe un droit à la limitation du traitement dans la mesure où (i) vous contestez l’exactitude des données, (ii) leur traitement est illégal, mais vous refusez l’effacement, (iii) nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez quant à vous besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques, ou (iv) vous vous êtes opposé au traitement des données;
  • Retirer son consentement: vous avez le droit de retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un ou plusieurs objectif(s) spécifique(s) à condition que le traitement des données repose sur votre consentement explicite. Cela vaut en particulier pour les cas concernant la publicité directe. Les données traitées jusqu’au moment du retrait n’en seront pas affectées. Si vous souhaitez faire valoir votre droit au retrait du consentement, veuillez nous contacter par téléphone +41 34 413 70 70;
  • Droit d'opposition: vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant pour des raisons relevant de votre situation particulière;
  • Droit à la portabilité des données: vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies sous un format structuré, accessible et lisible par une machine ou de demander leur transfert à une autre personne responsable.

Ne peuvent faire valoir l’exécution de tels droits que les personnes clairement identifiées. Dans le cas où votre identité ne ressortirait pas de façon évidente, nous nous réservons le droit de procéder à des étapes d’identification (p. ex. en vous demandant une copie de vos papiers d’identité).

Vous avez le droit de vous plaindre auprès d'une autorité de surveillance. En règle générale, vous pouvez vous tourner vers l’autorité de surveillance de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée. En Suisse, c’est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) qui en est responsable.

Devoir de mise à disposition des données à caractère personnel

Il n’existe aucun devoir de mise à disposition des données à caractère personnel. Veuillez s'il vous plaît noter que certaines parties du site web ne peuvent pas être utilisées tant que vous refusez d'indiquer certaines données à caractère personnel.

Profiling et prise de décision automatisée

Vos données à caractère personnel sont en partie traitées automatiquement (profiling) dans le cadre d'analyses techniques. Ces décisions automatisées ne sont prises qu'à des fins d'évaluation et sont utilisées pour les études de marché ou pour personnaliser les offres (p. ex. pour la publicité personnelle). Aucune décision entièrement automatisée n’est prise dans le cadre des relations commerciales habituelles.

Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Il s'agit de petits fichiers créés automatiquement par votre navigateur et qui sont enregistrés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site. Les cookies n’engendrent pas de dommages sur votre appareil, ne contiennent pas de virus, de chevaux de Troie ou d’autres logiciels malveillants mais servent uniquement à reconnaître votre navigateur ou votre appareil. Cela ne signifie pas toutefois que nous connaissions dès lors immédiatement votre identité. L'utilisation de cookies sert d'une part à vous rendre l’utilisation de notre offre plus agréable. Nous utilisons ainsi ce qu’on appelle des «cookies de session» pour savoir que vous avez déjà visité certaines pages de notre site web. Ces cookies sont automatiquement supprimés dès que vous quittez notre site. De plus, nous utilisons également des cookies temporaires qui sont enregistrés sur votre appareil pour optimiser la facilité d’utilisation de notre site web. Lorsque vous revenez sur notre site pour utiliser nos services, celui-ci reconnaît automatiquement que vous êtes déjà venu chez nous et quelles entrées et quels paramètres (la langue p. ex.) vous avez activés, et ce pour vous éviter d'avoir à les saisir à nouveau. Nous utilisons également des cookies pour effectuer des statistiques sur l’utilisation de notre site web et pour l’évaluer en vue d’optimiser notre offre selon votre profil. Les cookies temporaires sont supprimés automatiquement après un temps prédéfini. En règle générale, ce délai est de six mois. Nous nous réservons toutefois d'autres configurations. Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins mentionnées pour préserver nos intérêts légitimes. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. En utilisant notre site web, vous acceptez l’utilisation de cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de sorte à ce qu'aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou à ce qu'un message apparaisse avant qu’un nouveau cookie soit créé. La désactivation complète des cookies peut néanmoins avoir pour conséquence que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web.

Outils d'analyse

Les mesures de suivi que nous utilisons et qui sont répertoriées ci-après visent à assurer une configuration conforme à vos besoins ainsi que l’optimisation continue de notre site web. Nous utilisons en outre ces mesures de suivi pour effectuer des statistiques sur l’utilisation de notre site web et pour l’évaluer en vue d’optimiser notre offre selon votre profil. Ces objectifs doivent être considérés comme des intérêts légitimes. Le site web www.scrops.ch utilise différents services de Google Inc., situé aux USA. Cela comprend Google Analytics, Google Adwords, Google Tag Manager, Google Fonts et Google Maps. Les finalités du traitement des données et les catégories de données sont disponibles dans les outils de suivi correspondants. Pour assurer une configuration adaptée à vos besoins ainsi qu’une optimisation continue de nos page, nous utilisons en particulier Google Analytics, un service d'analyse d’audience de Google Inc. (ci-après «Google»; www.google.com) ou des services comparables. Les informations sont utilisées pour évaluer l’utilisation de notre site web, pour créer des rapports sur les activités du site et pour fournir d'autres services liés à l’utilisation du site ou d’Internet, le tout pour mener des d'étude de marché et pour proposer une configuration adaptée à vos besoins. Des cookies sont utilisés par Google à ces fins. Vos données à caractère personnel ne seront en aucun cas transmises. Nous ne recevons que des données utilisateurs et des données statistiques. Les adresses IP sont anonymisées afin d’empêcher toute attribution d’identité (IP masqué). Google peut toutefois utiliser les données à ses propres fins et les relier éventuellement à d’autres sites web faisant également l’objet d'un suivi. Google ne vous reconnaît que si vous êtes dûment inscrit. Tout traitement éventuel de données à caractère personnel est donc hors de la responsabilité de la CCM et dépend de la politique de confidentialité du fournisseur.

Plug-ins de médias sociaux

Nous utilisons des plug-ins de médias sociaux sur notre page d'accueil (Facebook, YouTube, Instagram, etc.). L'opérateur concerné reçoit ainsi l’information que le visiteur concerné a accédé à la page correspondante de notre site web. Nous ne recevons que des données anonymes concernant les utilisateurs et les statistiques, sans qu'une identification ne puisse en être déduite. Tout traitement éventuel de données à caractère personnel est donc hors de la responsabilité de la CCM et dépend de la politique de confidentialité du fournisseur.

Chiffrement et sécurité

Notre site web utilise un certificat SSL pour chiffrer les données à transférer (chiffrement du canal). L'intégration de ces certificats de cryptage nous permet ce qu’on appelle le «chiffrement du transport». Ainsi, la communication est protégée contre l’accès non autorisé de tiers. Les mots de passe et autres données sensibles sont en outre protégés des accès venant de l’extérieur. La CCM accorde beaucoup d'importance à la protection des données et à sa mise en œuvre. Veuillez toutefois noter qu'une protection totale n’existe pas.

Version de la politique de confidentialité: mai 2022